CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

WORLDGATE ESPRIT VOYAGE

Site internet : https://worldgateespritvoyage.fr

Dernière mise à jour : [à compléter]

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le professionnel exploitant le site Worldgate Esprit Voyage et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site.

Informations sur l’entreprise :

• Nom commercial : Worldgate Esprit Voyage
• Dénomination sociale : [à compléter]
• Forme juridique : [à compléter]
• Adresse du siège social : [à compléter]
• Numéro SIRET : [à compléter]
• Numéro RCS, le cas échéant : [à compléter]
• Adresse e-mail : [à compléter]
• Numéro de téléphone : [à compléter]
• Numéro d’immatriculation Atout France, si applicable : [à compléter]
• Garant financier et adresse : [à compléter, si applicable]
• Assureur de responsabilité civile professionnelle et adresse : [à compléter, si applicable]

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Worldgate Esprit Voyage propose et commercialise ses prestations auprès de ses clients.

Les prestations peuvent notamment comprendre, selon l’offre effectivement proposée :

• Le conseil et l’accompagnement dans l’organisation de voyages.
• La conception de séjours personnalisés.
• La recherche et la réservation de prestations touristiques.
• L’organisation de circuits, d’excursions et de séjours.
• La mise en relation avec des partenaires du secteur touristique.
• Toute autre prestation expressément présentée sur le site internet.

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont communiquées au client avant toute commande.

Les présentes CGV s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables à la prestation concernée.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client.

Avant de confirmer sa commande, le client reconnaît avoir reçu les informations essentielles relatives à la prestation choisie, notamment son contenu, son prix, ses modalités de paiement ainsi que ses conditions d’annulation et de modification.

Lorsque la réglementation l’exige, l’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher ou par tout autre procédé permettant de recueillir le consentement du client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa réservation, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Worldgate Esprit Voyage s’engage à présenter les prestations proposées de manière claire et aussi précise que possible.

Les photographies, illustrations, descriptions et informations figurant sur le site sont communiquées à titre informatif. Les éléments essentiels de la prestation réservée sont ceux confirmés dans le devis, le programme, le contrat ou la confirmation de réservation.

Selon la prestation choisie, les éléments suivants peuvent être précisés :

• La destination et la durée du séjour.
• Les dates de départ et de retour.
• Les modalités de transport.
• Les caractéristiques de l’hébergement.
• Les repas, visites et activités inclus.
• Les prestations non comprises dans le prix.
• Les formalités administratives et sanitaires connues.
• Les conditions particulières applicables à la réservation.

Toute demande spécifique du client doit être formulée avant la confirmation de la commande et acceptée expressément par le Prestataire.

ARTICLE 5 – DEVIS ET COMMANDE

Le client peut solliciter un devis ou une proposition personnalisée par l’intermédiaire du site internet ou des moyens de contact mis à sa disposition.

Le devis précise, dans la mesure applicable, les prestations proposées, leur prix, leur durée de validité et les conditions particulières de réservation.

La commande devient ferme lorsque le client accepte l’offre, signe les documents contractuels requis et procède au paiement prévu, selon les modalités convenues.

La réservation d’une prestation auprès d’un fournisseur tiers ne peut être considérée comme définitivement confirmée qu’après validation par le fournisseur concerné.

Le Prestataire informe le client de la confirmation de sa commande par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige.

Le prix applicable est celui communiqué au client dans le devis ou le contrat accepté.

Sauf indication contraire, les prestations ou dépenses qui ne sont pas expressément mentionnées comme incluses ne sont pas comprises dans le prix. Il peut notamment s’agir des dépenses personnelles, des assurances facultatives, des frais de visa, des taxes non incluses et des activités optionnelles.

Aucun supplément ne pourra être facturé sans fondement contractuel ou légal.

Lorsque la réglementation autorise une modification du prix après la conclusion du contrat, celle-ci ne peut intervenir que dans les conditions prévues par les dispositions applicables et le contrat conclu avec le client.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande ou dans le devis.

Selon la prestation, le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs échéances, si cette possibilité est expressément prévue.

Le calendrier de paiement, le montant de l’acompte éventuel et la date du solde sont communiqués au client avant la conclusion du contrat.

Le non-paiement d’une somme exigible peut entraîner, après notification au client et dans les conditions autorisées par la loi, la suspension de la prestation ou la résolution du contrat.

Les éventuels frais liés à un retard de paiement ne peuvent être appliqués que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 8 – RÉSERVATION ET DISPONIBILITÉ

Les demandes de réservation sont traitées sous réserve de la disponibilité des prestations au moment de leur confirmation.

Certaines prestations dépendent de la disponibilité et des conditions imposées par des compagnies aériennes, des hébergeurs, des transporteurs, des organisateurs d’activités ou d’autres partenaires.

En cas d’indisponibilité avant la confirmation définitive, le Prestataire pourra proposer une solution alternative. Toute modification substantielle devra être soumise à l’accord du client lorsque celui-ci est requis.

Si aucune solution acceptable ne peut être mise en place, les sommes éventuellement versées seront traitées conformément aux conditions contractuelles et aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute demande de modification formulée par le client après la confirmation de sa commande doit être adressée au Prestataire par écrit.

Les possibilités de modification dépendent de la nature de la prestation, des délais, des disponibilités et des conditions des fournisseurs concernés.

Des frais de modification peuvent être applicables lorsqu’ils sont prévus par le contrat ou imposés par le fournisseur, sous réserve de leur conformité à la réglementation.

Aucune modification n’est garantie tant qu’elle n’a pas été confirmée par écrit.

Les règles particulières applicables aux forfaits touristiques et aux autres services de voyage prévalent lorsque la législation l’exige.

ARTICLE 10 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit au Prestataire, de préférence par courrier électronique, afin de permettre d’en conserver une trace.

Les conditions financières de l’annulation dépendent de la prestation réservée, du délai restant avant son exécution et des stipulations du contrat accepté.

Des frais d’annulation peuvent être dus lorsqu’ils sont prévus contractuellement et légalement applicables. Leur montant et leurs modalités de calcul doivent être communiqués au client avant la conclusion du contrat.

Lorsqu’un régime légal spécifique s’applique, notamment aux forfaits touristiques, les droits du client sont déterminés conformément aux dispositions légales correspondantes.

Les sommes remboursables sont restituées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Le client est invité à vérifier les garanties de son éventuelle assurance annulation.

ARTICLE 11 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE PRESTATAIRE

Si le Prestataire est contraint de modifier ou d’annuler une prestation, il en informe le client dans les meilleurs délais.

Les conséquences de cette modification ou annulation dépendent de la nature du contrat, de la cause de l’événement et des dispositions légales applicables.

Lorsqu’un forfait touristique est concerné, les droits du voyageur en matière de modification, de résolution du contrat et de remboursement sont ceux prévus par le Code du tourisme.

Le Prestataire ne saurait imposer au client une solution de remplacement lorsque son accord est juridiquement nécessaire.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Les droits du client en matière de rétractation dépendent de la nature de la prestation et des modalités de conclusion du contrat.

Il est rappelé que les contrats de prestations d’hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée peuvent être exclus du droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Cette exclusion ne s’applique pas automatiquement à toutes les prestations vendues sur le site.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client en est informé et peut l’exercer dans les conditions et délais prévus par la loi.

ARTICLE 13 – OBLIGATIONS DU CLIENT ET FORMALITÉS DE VOYAGE

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa réservation.

Il lui appartient de vérifier que les documents nécessaires à son voyage sont valides et conformes aux exigences des pays de destination et de transit, notamment :

• Passeport ou carte nationale d’identité.
• Visa ou autorisation électronique de voyage, le cas échéant.
• Formalités sanitaires applicables.
• Conditions particulières relatives aux mineurs.
• Exigences spécifiques imposées par les autorités ou les transporteurs.

Le client doit respecter les horaires, les consignes de sécurité et les conditions imposées par les prestataires.

Le Prestataire communique les informations dont il dispose dans le cadre de ses obligations professionnelles, sans se substituer aux autorités compétentes.

Les conséquences d’un défaut de document ou du non-respect d’une formalité par le client sont appréciées conformément à la réglementation et au contrat applicable.

ARTICLE 14 – ASSURANCES

Le client est invité à examiner attentivement les garanties d’assurance dont il dispose avant son départ.

Selon la prestation et les obligations applicables, une assurance peut notamment couvrir l’annulation, l’interruption du séjour, les frais médicaux à l’étranger, l’assistance ou le rapatriement.

Lorsque des assurances sont proposées ou rendues obligatoires par le contrat, leurs garanties, exclusions et conditions sont précisées dans les documents correspondants.

Les assurances obligatoires du Prestataire, lorsqu’elles sont requises par la réglementation, sont distinctes des assurances personnelles que le client peut souscrire.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire exerce ses activités dans le respect des obligations légales et contractuelles qui lui sont applicables.

Le régime de responsabilité varie selon la nature de la prestation commercialisée.

Lorsque Worldgate Esprit Voyage agit en qualité de vendeur ou d’organisateur d’un forfait touristique, sa responsabilité est appréciée conformément aux dispositions applicables du Code du tourisme, notamment en ce qui concerne l’exécution des services de voyage inclus dans le contrat.

Pour les prestations indépendantes fournies directement par des tiers, les responsabilités respectives sont déterminées par les contrats concernés et la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit, ni de priver le client d’un droit impératif.

ARTICLE 16 – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET FORCE MAJEURE

L’exécution des prestations peut être affectée par des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté des parties, telles que des catastrophes naturelles, des conflits, des restrictions administratives, des épidémies ou des perturbations majeures des transports.

Les conséquences de tels événements sont appréciées au regard des conditions légales applicables et des stipulations du contrat.

Lorsque les dispositions relatives à la force majeure ou aux circonstances exceptionnelles permettent une suspension, une modification ou une résolution du contrat, les parties appliquent les règles correspondantes.

Le présent article ne supprime pas les droits au remboursement ou aux autres recours reconnus au client par la réglementation applicable.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au Prestataire par écrit, en indiquant les références de la réservation et en joignant les justificatifs utiles.

Coordonnées pour les réclamations :

Worldgate Esprit Voyage
Adresse : [à compléter]
E-mail : [à compléter]

Le Prestataire s’engage à examiner les réclamations avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Le client est invité à signaler toute difficulté survenue pendant le voyage dès que possible, afin de permettre la recherche d’une solution appropriée.

ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire et en cas d’échec de cette démarche ou d’absence de réponse dans le délai légalement applicable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les coordonnées du médiateur dont relève le Prestataire seront communiquées ici dès sa désignation :

• Nom du médiateur : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• Site internet : [à compléter]

Le client peut également consulter les informations officielles relatives à la médiation de la consommation sur le site de l’administration française.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des demandes de renseignements, des réservations et de l’exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles concernant le client.

Ces données sont traitées pour les finalités nécessaires à la gestion des demandes, des commandes, des paiements, des réservations et du suivi de la relation client, ainsi que pour le respect des obligations légales applicables.

Elles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités poursuivies et aux obligations légales.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits relatifs à ses données personnelles, notamment d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition lorsque ces droits sont applicables.

Les modalités détaillées de traitement des données, les durées de conservation, les destinataires et les moyens d’exercer ces droits doivent être précisés dans la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus présents sur le site Worldgate Esprit Voyage, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et documents, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

ARTICLE 22 – DISPOSITIONS FINALES

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet, dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent le cadre général des relations contractuelles entre Worldgate Esprit Voyage et ses clients, complété, le cas échéant, par les devis, contrats, programmes et conditions particulières propres à chaque prestation.

Worldgate Esprit Voyage vous remercie de votre confiance et vous souhaite de beaux voyages.